Abrogation de l'exonération temporaire de CFE en faveur des auto-entrepreneurs

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L'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (pendant 2 ans) en faveur des auto-entrepreneurs est supprimée à compter du 1er janvier 2014.

Règle générale
Ceux-ci sont donc, à compter de cette date, imposés dans les conditions de droit commun.

Cas particuliers
Cependant, les auto-entrepreneurs ayant bénéficié de leur première année d'exonération au titre de 2013 demeurent exonérés de CFE au titre de 2014. De même, les auto-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en 2013 sont exonérés de CFE au titre de la seule année 2014 s'ils remplissent les conditions d'exonération prévues avant l'abrogation du régime de faveur (ancien article 1464 K du Code général des impôts).

En résumé, en 2014 : les auto-entrepreneurs inscrits entre janvier 2009 et décembre 2012 paieront la CFE (sur la base d'un mode de calcul précis). Seuls ceux inscrits en 2013 n'en paieront ni en 2013, ni en 2014. Ceux inscrits e 2014 n'en paieront qu'à compter de 2015.

L'administration fiscale rappelle ces dispositions, issues de la loi de finances pour 2014, dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base (BOI-IF-CFE-10-30-20-20).

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